Article 1 / Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les régles applicables dans le cadre de la vente de produits entre la société  My Little Bazar Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est au 16 traverse du génie,13007 Marseille, immatriculée au RCS Marseille sous le numéro 524 630 183 000 19, numéro TVA FR86524630183 et toute personne physique, majeure, non commerçante ayant la capacité juridique de contracter exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.mylittlebazar.com effectuant un achat de produit sur le site. Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et My Little Bazar seront collectivement dénommés " les parties ". En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales de Vente.
 
Article 2 / Objet
Les présentes conditions générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société My Little Bazar au client. Elles réglent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le client à la livraison du produit au client.
 
Article 3 / Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
 
Article 4 / Commande et confirmation de commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Dès l'acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de sa commande  récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par My Little Bazar suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. My Little Bazar se réserve le droit d'annuler la commande en cas de: réclamations anormales ou abusives , commandes anormales au regard des quantités commandées , échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le Client.

Article 5 / Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société My Little Bazar dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Article 6 / Informations sur les produits
La Société My Little Bazar présente sur son Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Chaque produit fera l'objet d'une fiche descriptive qui, entre autre la photographie contiendra le prix, les tailles et couleurs disponibles ainsi que des caractéristiques particulières. 8.2  Les Produits présentés par la Société My Little Bazar ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 
Article 7 / Prix et Offres
La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site de My little Bazar est celle de leur présence sur le Site sauf en cas d'indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente ne seront plus proposés à la vente ou indiqués comme « non disponible » sur le Site de My Little Bazar dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du Site  My Little Bazar.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nous nous engageons à vous rembourser tout produit non déballé et non utilisé dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Les frais de port d'envoi et de retour restant à la charge du client.

 
Article 8 / Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le Client garantit à la Société My Little Bazar qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La Société My Little Bazar se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La Société My Little Bazar se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La Société My Little Bazar a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser par email à la société My Little Bazar une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
                                                
Article 9 / livraison 
My Little Bazar livrera les commandes dans un délai de 5 jours à un maximum de trente (30) jours ouvrés à destination de la France Métropolitaine , et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre destination et ce à compter du jour suivant de la commande et suivant disponibilité. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la Société My little Bazar, dans un délai de 10 jours suivant la livraison. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la Société My Little Bazar. L'expédition se fait par le service Colissimo de La Poste ou en mini max le cas échéant,ainsi qu'EXAPAQ et chronopost. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation  parviendra à destination, il incombera au Client de s'acquitter des taxes ou droits de douanes qui s'appliquent au pays de destination.Les frais de port sont calculés sur une base, à partir de 14 euros à l'international mais nous vous contacterons si ceux-ci sont amenés à être plus élevés que ce montant là en fonction des articles choisis et du poids du colis.
Shipping costs are calculated on a base, from 14 euros internationally, but we will contact you if they are required to be higher than that amount in function of the selected items and package weight.
 
Article 10 / Réclamations-retours
Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à serviceclients@mylittlebazar.com. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou de la poste, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

10.1 Le Client devra formuler auprès de la société My Little Bazar dans les 10 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits liée à la livraison en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande et ce par courrier électronique à contact@mylittlebazar.com. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.  

10.2 La formulation de cette réclamation auprès de la société My Little Bazar pourra être faite en nous envoyant un email à contact@mylittlebazar.com en indiquant votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question en precisant la référence de la commande.                                 

10.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société My Little Bazar de toute responsabilité vis à vis du Client.  
 
10.4  En cas d'erreur de livraison ou d'échange, le ou les produits devront  être retourné(s) à la société My Little Bazar, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : My Little Bazar 16 traverse du génie 13007 Marseille

Par conséquent le bien livré doit correspondre au bien commandé.Le cas échéant, le bien peut être remplacé, réparé, retourné ou conservé par l'acheteur avec contrepartie financière et frais à la charge du vendeur.

 
Article 11 / Garantie des produits
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous 10 jours suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s'engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis à l'acheteur par ses soins. La société My Little Bazar décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Suivant l'Arrêté du 18 Décembre 2014 Article 1" En application de l'article L133-3 du code de la consommation, les conditions générales de vente des contrats de consommation doivent comporter les nom et adresse du vendeur garant d ela conformité des biens au contrat, permettant au consommateur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévu aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. "Article 2 les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnenet que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.Article 3 Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles lorsqu'il agit en garantie légales de conformité, le consommateur:

-bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L219-9 du code de la consommation;-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 Mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Cet encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendemment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle enfin que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformémént à l'article 1644 du code civil(...)"

GARANTIE LEGALE

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.217-4, L.217-5, L-217.12, L.217-9 et L211-2 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s'appliquent.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.


Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

- Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L 217-9 du code de la consommation.
- Vous être dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

- Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

 
Article 12 / Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.Le produit devra être retourné à l'adresse suivante:

My Little Bazar
16 Traverse du génie
13007 Marseille.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. L'emballage d'origine devra être renvoyé.Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation, la société  My Little Bazar fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours. Le Client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) hors frais d'envoi et retour de la commande.Pour les produits à façon, ( tissu découpé à la demande) ceux ci ne bénéficient pas du droit de retraction et en est exclut conformément à l'article L221-28 point 3 du code de la consommation.
 
Article 13 / Données personnelles                                                      
My Little Bazar recueille un certains nombres d'informations necessaires aux traitements des commandes. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de defendre ses droits ou ceux de ces données aux organismes et des autorités légales habilitées, My Little Bazar s'engage à prendre toute précaution utile pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique,et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l 'hébergeur du site situé en France dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique mentions légales. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 ,telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification,de modification,et de suppression aux données le concernant.Le Site est déclaré à la Commission Nationale  de l' Informatique et des Libertés -CNIL sous le numéro 1493056.Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l 'adresse suivante ou par email en précisant ses noms, prénoms et adresse postale:

My Little Bazar
16 Traverse du génie
13007 Marseille France
serviceclients@mylittlebazar.com

Article14 / Force Majeure
My Little Bazar ne sera pas responsable de la non execution totale ou partielle au titre de la commande passée par le client si cette non-éxécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure tel que définie par le Droit Positif. Dans une telle hypothèse, My Little Bazar informera le client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance par courrier électronique.
Passé un délai de 1 mois, et dans l'hypothèse où l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait ,la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de My Little Bazar sur la carte bancaire ayant servie à la passation de la commande dans un délai maximum de 3 jours.

Article 15 / Droit applicable                         
Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d'illégalité, ou d'inopposabilité par décision de justice les autres dispositions des conditions générales de vente resteront en vigueur.               
Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au Droit Français.En cas de litige le client s'adressera en priorité à My Little Bazar pour obtenir une solution amiable et à défaut les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.